Le Conseil de sécurité des Nations-Unies a reconduit, jusqu’au 1er juillet 2023, son régime d’embargo sur les armes et des sanctions imposés à la République démocratique du Congo.
C’était lors de l’adoption de la résolution 2641 (2022) en application du Chapitre VII de la Charte adopté, jeudi 30 Juin 2022, par 10 voix pour et 5 abstentions.
À en croire un communiqué consulté par Actu30.cd, il était question aussi d’alléger le dispositif d’embargo sur les armes et d’étendre les motifs d’imposition des sanctions.
La meme source renseigne que le mandat du groupe d’experts prévu par la résolution 2360 (2017) a également été reconduit pour un an, jusqu’au 1er août 2023.
« La résolution reconduit le dispositif prévu aux paragraphes 1 à 6 de la résolution 2582 (2021) mais supprime l’obligation de notification établie dès la résolution 1807 (2008) pour les envois d’armes et des matériels connexes à destination de la RDC, à l’exception des armes indiquées dans une annexe, dont la livraison reste soumise aux procédures de notification », peut-on lire dans ce communiqué
Il s’agit de tous les types d’armes d’un calibre allant jusqu’à 14,5 mm, des mortiers d’un calibre allant jusqu’à 82 mm, des lance-grenades et lance-roquettes d’un calibre allant jusqu’à 107 mm et de leurs munitions respectives, ainsi que des systèmes portables de défense antiaérienne (MANPADS) et des systèmes de missiles guidés antichars.
Ce même communiqué fait savoir que la notification a été aussi supprimée pour la fourniture du matériel militaire non létal et destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, aux services connexes d’assistance technique ou de formation technique.
La résolution étend, par ailleurs, les motifs de sanctions applicables notamment les gels des avoirs, interdictions de voyage aux personnes et entités désignées par le Comité des sanctions sur la RDC qui ont participé à la production, à la fabrication ou à l’utilisation d’engins explosifs improvisés en RDC et qui ont commis ou préparé des attaques utilisant de tels engins, les ont commanditées, s’en sont rendues complices, y ont pris part ou les ont appuyés de quelle que manière que ce soit.
Pour rappel, le dernier rapport en date du Secrétariat général de l’ONU sur la République démocratique du Congo signalait 14 attaques à l’engin explosif improvisé entre mi-mars et mi-juin, attribuées aux Forces démocratiques alliées (ADF), suspectées d’entretenir des liens avec les réseaux terroristes.
Lors de la séance que le Conseil de sécurité des Nations-Unies a tenue, jeudi 30 juin, sur la situation de la RDC, le représentant du pays de Lumumba avait demandé le retrait total de ce dispositif de notification préalable, disposition « vieille de plus de 14 ans » qu’il jugeait « complètement obsolète ».
Fidèle Kitsa
