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Ass. Nat : Convoqué, Kabund demande au bureau Mboso de suspendre sa démarche « jusqu’à la clôture de l’instruction de son dossier à la justice »

Dans une correspondance adressée au Président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund rappelle que son instruction est déjà en cours au niveau du Parquet général près la Cour de cassation.


« Comment le Procureur Général, qui m’a entendu dans la procédure d’instruction le 28 juillet 2022 sur base du réquisitoire n°RMP.V/0100/PGCCAS/2022/USE du 26 Juillet 2022, et m’a reconvoqué le 09 août 2022, pouvait-il vous saisir pour demander l’autorisation des poursuites et de la levée de mes immunités par son réquisitoire n°4375/RMP.V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, soit 1 jour après ma première comparution, alors que l’instruction du dossier est en cours, si on s’en tient au mandat de comparution émis le 02 aout 2022? », s’interroge-t-il dans sa correspondance.

Le président du parti politique Alliance pour le Changement prie le président de la chambre basse du Parlement de bien vouloir surseoir à cette démarche jusqu’à la clôture de l’instruction judiciaire du dossier. « Car j’aimerais avoir un procès équitable« , dit-il.

L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale rappelle qu’il aurait dû être tenu au courant du premier réquisitoire du PG près la Cour de cassation, aux fins d’instruction contre sa personnes.

« Vous ne m’avez pas réservé copie de la décision du Bureau de l’Assemblée nationale (portant approbation de l’autorisation des poursuites, ndlr) que vous avez communiquée au Parquet Général près la Cour de Cassation. Cela a été fait sans considération de l’article 107 alinéa 1 de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo« , note-t-il.

Jean-Marc Kabund est entendu au Parquet près la Cour de cassation pour outrage au Chef de l’Etat, injures publiques et propagation de faux bruits. il a déjà répondu à deux mandat de comparution, du 28 juillet et 02 août dernier.

Il faut rappeler que sa dernière audition a été reportée à la suite de nouvelles mises en place effectuées par le chef de l’État au sein de l’appareil judiciaire notamment à la Cour de cassation.

Corneille Lubaki

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