Au cours d’une conférence de presse tenue, ce vendredi 12 août 2022, le Collectif des avocats de la société Texaf, conduit par Me Lievin Ndondji, a dénoncé la spoliation de la concession Utexafrica située sur l’avenue Monjiba à Gombe, une des communes de Kinshasa, en RDC, appartenant à son client. Pourtant, a souligné Me Ndondji, son client a un titre foncier acquis légalement depuis près de 92 ans.
À la base de cette spoliation, le secrétaire général au ministère de l’Urbanisme et habitat.
« À l’aube du 27 juillet 2022, un engin du chantier protégé par des hommes en uniforme (militaire) avait détruit une partie du mur de l’enceinte de la concession Utexafrica, sur colonel Mondjiba sur base d’un ordre de mission signé le 15 juillet 2022 par le secrétaire général du ministère de l’Ubanisme et habitat. Une première destruction qui intervient sur ce site depuis délimité par la rivière Makelele, la rivière Gombe et le fleuve Congo. Cet ordre de mission ordonnait la destruction afin de procéder à la servitude publique de l’État incorporée dans le certificat d’enregistrement de la parcelle n°24.962. Or, la simple lecture du certificat d’enregistrement permet de se rendre compte qu’aucune servitude de quelque nature que ce soit, ne grève à ce titre. De nombreuses correspondances confirment que cette situation est parfaitement connue du secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et habitat », a expliqué Me Lievin Ndondji.
L’avocat a rappelé, par ailleurs, que le ministre de l’Urbanisme avait, il y a 2 ans, interdit le SG de procéder à cette forfaiture.
« Ce même secrétaire général avait tenté une manœuvre similaire en 2020 et en avait été empêché par le ministre de l’Urbanisme et habitat par son courrier du 28 février 2020 puis celui du 13 avril 2020 lui ordonnant de cesser toute tracasserie autour de ce dossier jusqu’à nouvel ordre », a souligné Me Ndondji.
En juillet dernier, a ajouté cet avocat, le secrétaire général est passé à l’acte parce que motivé par l’arrêté ministériel du 17 juin 2022 qui porte sur la désaffection de 8 hectares sur la baie de Ngaliema.
« Un recours gracieux a été introduit pour la simple raison que cette portion de terre a déjà été désaffectée par l’arrêté ministériel n°010 du 20 juin 2017 ayant permis la création de la parcelle cadastrée sous 41072 couverte par un titre émis en faveur d’Utexafrica dans le strict respect des prescrits urbanistiques pour cette zone marécageuse, inondable et non aedificandi se trouvant dans le lit majeur du fleuve Congo », a dit cet avocat.
Le secrétaire général de l’Urbanisme et habitat avait aussi procédé à la même forfaiture en juin 2020 pour détruire une partie du mur de l’enceinte de la concession de Texaf filiale IMMOTEX ( ex CPA ) à Kinsuka afin de dégager l’accès à une servitude publique et permettre l’entrée des occupants illégaux.
« Cette destruction a facilité l’accès sur le site à quelques dizaines de personnes essentiellement de hauts fonctionnaires civils et militaires pour y entreprendre des constructions anarchiques », a-t-il indiqué.
La société Texaf a affirmé avoir saisi les juridictions compétentes afin que la justice dise le droit et le vrai comme dans un véritable État de droit.
Rachel Kitsita
