Le barreau de Kinshasa/Gombe a annoncé au cours d’une conférence de presse le lundi 12 septembre, la tenue du colloque international sur les 10 ans de l’OHADA en République Démocratique du Congo.
Organisées en collaboration avec la Commission Nationale OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), ces assises, prévues du 15 au 16 septembre prochain, ont pour thème : « l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité de l’Ohada 10 ans après : Bilan et perspectives ».
Selon le bâtonnier du barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, ce forum se veut celui de la mise à jour mais constitue également une opportunité pour mieux appréhender l’application de 10 actes uniformes et du Traité de Port – Louis en RDC, depuis l’effectivité de son adhésion.
« Pour les avocats en particulier et singulièrement ceux du barreau de Kinshasa Gombe, il y a un devoir qui a été imposé sur une décision du conseil national de l’ordre : la formation continue obligatoire pour chaque avocat. C’est-à-dire, chaque année, l’avocat doit arriver à prouver à son barreau qu’il s’est mis à jour en droit. Et cette année, l’objectif c’est de nous mettre à jour en droit des affaires, en droit Ohada », a dit le bâtonnier Jean-Claude Mbaki Siluzaku.
A lui de poursuivre : « Au cours de ce colloque, le thème tourne autour des créances, de sûreté, de l’arbitrage. Tout ça sont des matières qui intéressent au plus haut niveau l’avocat« .
De son côté, le président de la Commission Nationale de l’OHADA en RDC a retracé les temps forts de l’adhésion à l’OHADA. Le professeur Roger Massamba a par ailleurs salué l’implication des autorités dans la réforme OHADA.
« Il est important de savoir que la réforme Ohada qui est strictement liée à la question des climats des affaires, fait partie des matières pour lesquelles, les Congolais se mettent tous d’accord, même s’il y a des débats, les décideurs, toutes tendances confondues, ont accompagné le processus d’adhésion et post adhésion », a-t-il signifié.
C’est le 11 février 2010 qu’a été promulguée la loi autorisant l’adhésion de la RDC à l’OHADA. Mais les actes uniformes et le traité qui sont des normes de l’OHADA en RDC sont entrés en vigueur deux après, soit le 12 décembre 2012, et ce, après le dépôt des instruments d’adhésion de la RDC le 13 juillet 2012 auprès du gouvernement de l’Etat dépositaire du Traité de Port- Louis, le Sénégal.
Corneille Lubaki
