Le procès du député national Jean-Marc Kabund-À-Kabund a été ouvert, ce lundi 05 septembre 2022, devant la Cour de cassation à Kinshasa, en RD Congo.
La première audience de ce procès a été consacrée essentiellement à l’identification et l’audition du prévenu.
Au terme de cette audience, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire au 12 septembre prochain.
Cependant, les avocats de JM Kabund insistent qu’il y a vice de procédure dans le dossier dès le moment où l’ordonnance du procureur général près la Cour de cassation mettant leur client à résidence surveillée n’est pas appliquée.
»Il faut d’abord relever le fait qu’au niveau de la défense, nous avons posé des préalables. Primo, l’exécution de l’ordonnance de la Cour de cassation qui avait assigné notre client à résidence surveillée et la remise pour trois semaines, du procès. La Cour nous à donnés qu’une semaine », a déclaré maître Emmanuelli Kahaya, un des avocats de l’ex-premier vice-président de l’Assemblée nationale.
Selon cet avocat, la détention de Jean-Marc Kabund à la prison de Makala est illégale.
»Nous sentons le désespoir, parce-que tout simplement nous sommes face à un litige : la non exécution de l’ordonnance. Jean-Marc Kabund ne doit plus rester en prison parce que jusqu’à preuve du contraire il est toujours député national et, étant que tel, il jouit encore de ses immunités parlementaires. À ce stade, nous estimons que sa place n’est pas en prison », a-t-il soutenu.
Il sied de rappeler que le président du parti politique Alliance pour le changement (A. Ch) est poursuivi pour notamment outrage au chef de l’État et au Parlement.
Josué Bengbazo
