• afriland banniere

Ass. Nat : Molendo Sakombi sollicite 48h pour répondre aux préoccupations des élus sur le projet de loi portant régime général des biens, régime foncier et immobilier

Le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, était devant la représentation nationale, le mercredi 23 novembre 2022, pour présenter le projet de loi modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier.

Dans sa présentation, ce membre du gouvernement Sama a évoqué les principales innovations introduites dans ce texte. Des innovations qui, selon lui, reflètent les objectifs et les axes stratégiques de la politique foncière nationale.

À l’en croire, ledit projet de loi apporte 23 innovations, notamment la réécriture de certains articles pour besoin de précisions, la fixation des règles en matière foncière, le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication en vue de sécuriser davantage les titres fonciers, le renforcement du dispositif répressif applicable aux infractions en matière foncière et immobilière par l’augmentation des peines de servitude pénale et des amendes, la responsabilité civile du conservateur des titres immobiliers pour toutes les fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, l’attribution et le renouvellement des concessions foncières en tenant compte des besoins présents et futurs des communautés locales.

Après débat, le ministre Aimé Molendo Sakombi a sollicité 48 heures pour revenir répondre aux différentes préoccupations soulevées par les élus.

Elysée Mafu

À la une

Également sur Actu 30