La plénière convoquée, le jeudi 17 novembre 2022, à l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme. Au cour de cette plénière, les députés nationaux ont à l’unanimité déclaré recevable cette proposition loi qui a été présenté par le député national Jean-Paul Segihobe Bigira.
Selon son initiateur, cette loi reconnaît notamment le droit de participation aux réunions et rassemblements pacifiques, le droit d’association avec d’autres personnes de même nature, le droit d’accéder aux informations, le droit de communiquer ou diffuser des idées, le droit d’assister les victimes des droits de l’homme.
« La loi porte sur une catégorie des personnes qui jouent un rôle essentiel dans la bonne gouvernance et l’émergence d’un État de droit démocratique et ces personnes sont les défenseurs des droits de l’homme. La grande innovation, c’est les mécanismes de protection qui résident dans l’obligation incombant à l’État congolais. il y a d’autres éléments par rapport à la mise en œuvre de ces mécanismes qui pourrait enclancher les poursuites à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme », a fait savoir le député national Jean-Paul Segihobe Bigira.
La question des droits de l’homme est présentée comme le socle de la démocratie, du développement des peuples et une réponse logique des engagements internationaux auxquels le pays a librement souscrit. Cette loi joue un rôle essentiel dans la bonne gouvernance et l’émergence d’un État de droit démocratique, a souligné son initiateur.
Cette loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme a été envoyée à la Commission Droits de l’homme de la chambre basse du Parlement qui a 5 jours pour apporter des amendements.
Elysée Mafu
