La Cour de cassation a, au cours de l’audience de ce mardi 02 novembre 2022, rejeté l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites, soulevée par la défense de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Kabund.
À en croire maître Emmanuelli Kahaya, avocat de J-M Kabund, cette exception d’inconstitutionnalité des poursuites contre l’ex-président de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été déclarée sans objet du fait qu’elle était fondée sur base du réquisitoire du ministère public.
« Au niveau de la Cour de cassation, on a considéré que le réquisitoire du ministère adressé au président de la République et la citation à prévenu ne sont que des actes de procédure. Ce sont pas des actes législatifs, encore moins des actes légaux pour que cela soit considéré comme étant une exception d’inconstitutionnalité », a indiqué maître Emmanuelli Kahaya.
À cet effet, a-t-il fait savoir, la prochaine audience a été fixée au 14 novembre prochain pour le début de l’instruction du procès Kabund.
Signalons qu’au cours de l’audience tenue le mercredi 17 octobre dernier, la défense de l’ancien président de l’UDPS avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité des poursuites, estimant que la citation à prévenu du ministère public devant la Cour de cassation, contenait une dizaine d’infractions.
Yann Ekutshu
