Lors de la plénière du mardi 06 décembre 2022 au Palais du peuple, à Kinshasa, les députés nationaux ont déclaré recevable le projet de loi portant Code numérique en RDC.
Ce texte a été présenté par le ministre du Numérique, professeur Eberande Kolongele. Bien avant, ce dernier a répondu à plusieurs préoccupations des élus sur ledit projet.
Après sa recevabilité, le projet de loi portant Code numérique a été envoyé à la Commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication (ATI-NTIC) pour un examen approfondi avant son adoption.
Les enjeux de la présente loi
« Préserver la souveraineté de l’État sur le données publiques, protéger les particuliers sur les données à caractère personnel, assurer la sécurité du système d’information de l’État à travers la cyber-sécurité, lutter contre la cybercriminalité, assurer la validité juridique de l’outil et de l’écrit et de l’épreuve électronique dans les échanges, assurer la protection des consommateurs dans le cadre du commerce électronique et lutter contre la propagation de Fake news, consulter son compte bancaire et procéder aux opérations », a fait savoir le ministre Eberande.
Ce projet de loi également va réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser les investissements dans ce secteur.
« L’adoption de ce cadre juridique a pour but de réguler la nouvelle économie numérique pour sécuriser l’investissement dans ce secteur et d’encadrer ce vaste domaine en recherchant un point d’équilibre entre, d’une part, les principes de liberté, notamment la liberté d’économie, d’expression, d’information, de réunion et d’opinion et, d’autre part, la protection de la vie privée ainsi que la protection de l’ordre public », a ajouté ce membre du gouvernement.
Ce texte met un accent sur particulier sur la création et la sauvegarde, le stockage, les échanges et la conservation et la transmission des données. Il traite également les matières relevant du commerce électronique, le respect de la vie privée et prévoit des dispositions pénales et infractions liées au numérique.
Elysée Mafu
