Dans le cadre du suivi du respect de la mise en œuvre des obligations légales du Code minier révisé, l’Observatoire africain des ressources naturelles (Afrewatch) a organisé, mercredi 19 avril 2023, à Kinshasa, un atelier d’échange avec les différents services techniques du ministère des Mines et celui des Finances sur la publication des données du secteur minier.
À travers cette rencontre, Afrewatch a voulu contribuer à l’effectivité de l’administration du Code et Règlement miniers dans le secteur, afin d’améliorer la gouvernance minière et la recevabilité des services publics intervenant dans ce secteur.
Selon le directeur exécutif de cette ONG, Emmanuel Umpula, le Code minier révisé de mars 2018 met un accent particulier sur la question de la transparence. Il oblige, a-t-il ajouté, le ministère des Mines, par le canal de la Cellule technique de coordination et planification minière ( CTCPM), de publier sur son site les informations relatives aux différents contrats miniers, les propriétaires effectifs, les statistiques de production et d’exportation des Mines, l’étude d’impact environnement et social mais aussi le plan de gestion environnementale et sociale.
Au ministère des Finances, de publier les montants des impôts et taxes payés à l’Etat par les entreprises minières, a-t-il ajouté.
Cependant, Afrewatch constate, depuis cinq ans, que l’État ne remplit pas ses obligations conformément au Code minier. Il publie, selon cette structure,
de manière partielle et provisoire certaines informations sur la production, l’exportation, les contrats miniers et la propriété réelle. À l’en croire, le ministère des Finances ne publie pas son rapport trimestriel sur les paiements des entreprises minières et le ministère des Mines ne rend non plus son rapport annuel d’activité. Après échange et débat, Afrewatch a formulé quelques recommandations.
« Nous avons demandé en ce qui est de l’étude d’impact environnemental et social, la loi oblige à l’État et aux entreprises de pouvoir publier l’EIES, l’ajout est que les services de l’État ( DPEM, CAMI CTCPM) qui interviennent doivent solliciter ou demander directement ses documents auprès des entreprises », a fait savoir le directeur exécutif d’Afrewacth, Emmanuel Umpula.
Ont pris part à cet atelier d’échange sur la publication des données du secteur minier, les services techniques du ministère des Mines ( DPEM, CAMI CTCPM etc..) et ceux du ministère des Finances notamment la DGI.
Elysée Mafu
