L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. C’était au cours de la plénière convoquée, jeudi 27 avril 2023, au Palais du peuple à Kinshasa, capitale de la RDC.
Au total, 368 députés sur les 379 qui ont pris ont part à la plénière, ont voté pour la prorogation de l’état de siège pour la 47ème fois dans les deux provinces de la République en proie à l’insécurité.
Dans la présentation de l’économie de ce projet de loi, la ministre de la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a souligné la nécessité pour l’assemblée plénière d’autoriser la prorogation de l’état au Nord-Kivu et en Ituri afin de remédier à cette situation qui a occasionné plusieurs morts et déplacements des populations.
« Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sont en proie aux violences récurrentes causées par les groupes armés tant nationaux qu’étrangers. À ce jour, l’idéal de la paix n’est pas encore atteint, car la situation sécuritaire demeure préoccupante notamment dans les zones de Masisi, Rutshuru, Nyirangongo où depuis quelques jours il s’observe le renforcement de plusieurs positions par les terroristes RDF/M23 qui exécutent le plan d’agression du pays par le Rwanda. Il est impérieux que l’état de siège soit prorogé pour permettre à nos forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations de pacification des espaces concernés », a-t-elle exhorté.
Pour rappel, le président de la République avait, par ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021, proclamé l’état de siège dans les deux provinces. Pour continuer à produire ses effets, ce régime exceptionnel est prorogé sous l’autorisation du Parlement tous les 15 jours, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution.
Elysée Mafu
