Dans son discours prononcé lors de l’ouverture du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, ce jeudi, à Kinshasa, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a fait savoir que ces assises seront axées sur la problématique du rôle de la justice constitutionnelle dans l’effectivité de l’État de droit.
« Nous avons voulu mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans une démocratie, dans la consolidation de l’Etat de droit », a-t-il relevé.
D’après le numéro un de la haute Cour, 5 panels sont donc prévus avec des orateurs de portée mondiale qui vont développer chacun aborder un thème spécifique.
« Cela en vue de permettre à la haute juridiction constitutionnelle de la RDC de tirer des leçons nécessaires pour assurer l’effectivité et la consolidation de l’État de droit constitutionnel et démocratique, fondement du néoconstitutionnalisme africain », a souligné Dieudonné Kamuleta.
Au premier panel dont le sous-thème est : « la contribution de la justice constitutionnelle à l’État de droit et à la démocratie », il s’agira d’examiner la place des juridictions constitutionnelles dans la construction de l’Etat de droit et de la démocratie ainsi que de découvrir les différentes implications de l’activité du juge constitutionnel dans la consolidation de l’État de droit et à l’avènement de la démocratie. Le deuxième panel a pour thème : « la constitution et les autres normes de référence du juge constitutionnel ». Le troisième va évoquer : « l’objet du contrôle de constitutionnalité : s’agit-il uniquement des lois ? Faut-il y ajouter des règlements ? Des traités internationaux? Des décisions de la justice voire le comportement constitutionnellement consacré ? ».
De son côté, le quatrième panel permettra de répondre à ces questions parce-qu’il porte sur : « le juge constitutionnel et les autres juges : subornation complémentaire ou concurrence ? ». Le dernier va exploser sur : « le juge constitutionnel et le contentieux électoral ».
Il faut noter que c’est le premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, qui a ouvert ces assises qui vont s’étendre sur trois jours, soit du 18 au 20 mai 2023, dans la capitale de la RD Congo.
James Mushiya
