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Sénat : la CNDH soumet ses observations sur la proposition de loi sur la protection et la responsabilité des défenseurs des droits humains

La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a soumis, le jeudi 18 mai 2023, ses observations à la Commission PAJ (politique, administrative, judiciaire et bonne gouvernance) du Sénat au sujet de la proposition de loi relative à la protection et la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme.

La proposition de loi est sous examen au Sénat pour une seconde lecture après son adoption à l’Assemblée nationale où elle a été déposée par le député national Jean-Paul Segihobe Bigira.

Lors des travaux avec la Commission PAJ, le président de la CNDH, accompagné des experts de son institution, a apporté des observations concernant, entre autres, la définition d’un défenseur des droits de l’homme ou encore l’identification de ce dernier.

S’agissant d’une autre disposition prescrite dans ce texte de loi relative à la présentation par les défenseurs des droits humains d’un rapport annuel de leurs activités à adresser à la CNDH, Paul Nsapu espère voir ce devoir de redevabilité être étendu aux organismes internationaux qui « effectuent leurs missions d’enquête sur le territoire congolais, sans préalablement informer la CNDH ainsi que les autorités congolaises ».

Le président de la CNDH a par-dessus tout souligné l’importance de cette proposition de loi qui permettra aux défenseurs des droits humains d’opérer en toute quiétude en République démocratique du Congo.

La proposition de loi sus évoquée est inscrite parmi les matières à traiter d’ici la fin de cette session parlementaire dont la clôture est prévue dans moins d’un mois, soit le 15 juin prochain.

Corneille Lubaki

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