Le 2ème vice-président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante) a ouvert, mercredi 31 mai 2023, les travaux de l’atelier d’échange avec le Conseil supérieur de la magistrature sur la gestion des contentieux électoraux.
Ces assises de trois jours concernent des experts juristes de la Centrale électorale et des hauts magistrats de différents Cours et Tribunaux de la République.
« L’activité de ce jour est d’une importance très capitale, elle permet de baliser un chemin commun qui concilie les points de vue entre nos deux institutions dans le droit fil de l’application des textes légaux et réglementaires au contentieux électoral », a souligné Didi Manara.
Et de poursuivre: « L’atelier de ce jour va permettre des échanges indispensables pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la loi électorale notamment les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, les inéligibilités ultérieurement constatées, la définition d’un régime légal exhaustif sur le vote électronique et semi-électronique« .
Le rapporteur adjoint, Paul Muhindo, a précisé que plusieurs thématiques seront abordées lors de ces assises notamment :
- L’économie et le contexte de la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs ;
- La loi électorale ;
- Le recours aux principes généraux de droit en matière électorale ;
- Le seuil de recevabilité en matière de candidatures ;
- Le seuil de représentativité ;
- Les systèmes électoraux ;
- Les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur les contentieux électoraux ;
- Le vote semi
électronique ; - Les règles de procédures et de compétence en matière électorale ;
- Les inéligibilités ultérieurement constatées ;
- Le système de la proportionnelle, etc .
James Mushiya
