Dans un mémorandum consulté par Actu30.cd, samedi 3 juin 2023, la famille Mokazu accuse l’Hôtel de ville de Kinshasa de non paiement des arriérés de loyer de son immeuble de 4 étages comprenant 12 appartements, 2 grands locaux et 1 parking et situé sur n°12 de l’avenue Province dans la commune de la Gombe.
D’après elle, l’Hôtel de ville de Kinshasa qui occupait l’immeuble depuis le 16 août 2019, a arrêté de payer les loyers depuis près de 2 ans et demi.
« La ville de Kinshasa a installé dans cet immeuble six ministères du gouvernement provincial dont le ministère provincial des Finances et celui des Travaux publics et infrastructures, pêche et élevage. Malheureusement, après un début de paiement, la ville a arrêté de payer le loyer depuis près de 2 ans et demi, accumulant des arriérés de loyer de 24 mois, représentant 480.000 dollars américains », peut-on lire dans ce communiqué.
Et de poursuivre : « La bailleresse a fait plusieurs rappels de paiement qui sont restés lettres mortes. Elle a ensuite fait de mise en demeure demeurée infructueuse. Face à la mauvaise foi avérée de la ville de Kinshasa, la bailleresse a enclenché la procédure d’expulsion telle qu’organisée par la loi. D’abord une mise en demeure préalable a été faite à la ville pour remédier à son obligation principale de payer les arriérés de loyer dans un délai de 30 jours. Cependant, la ville n’y a pas donné une suite ».
Face à l’attitude du gouverneur de Kinshasa, Hortense Mokazu a révélé qu’elle a enclenché le processus de résiliation du bail au niveau du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sous RC 123.324.
« Par son jugement rendu le 06 décembre 2022, le Tribunal a résilié le bail pour insolvabilité de la ville et ordonné son expulsion de l’immeuble. Il l’a, en outre, condamné au paiement des arriérés de loyer de 480.000 USD ainsi que des dommages et intérêts de 20.000 USD et aux intérêts judiciaires de 6% l’an depuis l’assignation. Ce jugement assorti de la clause d’exécution provisoire, est devenu exécutoire après l’établissement des certificats de non opposition et non appel », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, a-t-elle souligné, la ville n’a pas fait bon usage de l’immeuble alors qu’elle est la première occupante.
À la lumière de la constitution dont son article 34 stipule que « la propriété privée est sacrée et qu’elle est garantie par l’Etat », la plaignante a imploré l’implication du chef de l’État pour qu’elle soit remise dans ses droits.
Rabby Lokate
