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RDC : Le Code du numérique permet la reconnaissance des droits intellectuels aux logiciels et applications (Eberande Kolongele)

Le ministre du Numérique, Désiré Cashmir Eberande Kolongele, a présenté, le jeudi 15 juin 2023, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, l’ordonnance-loi portant Code du numérique.

Plusieurs personnalités et experts du secteur ont pris part à cette activité organisée avec l’appui de l’Agence belge de développement (Enabel).

Pour sa part le ministre du Numérique a, dans son allocution, noté plusieurs innovations apportées par cette loi notamment la reconnaissance des droits intellectuels et industriels des œuvres électroniques.

« Lorsque l’écrit électronique se voit reconnaître une valeur probante égale, par exemple, à l’écrit papier. Une autre innovation, c’est la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications, (…) de voir aujourd’hui des œuvres qui relèvent de cette catégorie sont protégées de la même manière que les autres droits intellectuels qui sont actuellement protégés dans notre législation », a fait savoir Eberande Kolongele.

Selon lui, la promulgation de cette ordonnance-loi constitue un point de matérialisation du programme d’action du gouvernement qui, dans son pilier 9 relatif à la promotion et au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication et son axe 42 portant mise en œuvre du Plan national du numérique, a prévu comme action le fait d’adapter la législation congolaise des technologies de l’information et de la communication aux normes internationales et à l’évolution technologique.

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Bien avant, l’ambassadeur du Royaume de Belgique en RDC, a souligné l’importance du Code du numérique pour le développement économique et social du pays.

« Ce Code du numérique établit un cadre juridique solide qui permettra d’exploiter pleinement le potentiel du numérique pour le développement économique, social et humain du pays. Il offrira des opportunités sans précédent aux entrepreneurs, aux innovateurs, aux créateurs et à tous les citoyens congolais. Ce Code du numérique représente bien plus qu’une simple législation. Il incarne notre vision commune d’un Congo résolument tourné vers l’avenir, où l’accès équitable et inclusif aux technologies et à l’information est garanti, où l’innovation est encouragée et où le potentiel de la jeunesse congolaise est pleinement réalisé », a-t-il déclaré.

Il faut rappeler que le Code du numérique, promulgué le 13 mars 2023 par le chef de l’État, veut endiguer notamment avec les Fakenews mais également lutter contre la cybercriminalité.

James Mushiya

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