Dans son arrêt daté du 19 juillet 2023, le Conseil d’État, siégeant dans le dossier opposant William Mukambila au ministère de la Jeunesse, a décidé de la réhabilitation de l’ambassadeur de la jeunesse.
Au terme d’une procédure contradictoire au cours de laquelle les deux parties ont été entendues, le Conseil d’État a jugé recevable et fondé la requête de William Mukambila. Il a ainsi annulé la décision de sa suspension.
« Il s’avère surtout que ces deux décisions n’ont pas
observé les prescrits des articles 1, 13 et 14 de l’ordonnance n°
82-029 du 19 mars 1982 portant règlement administratif relatif à la carrière du personnel des services publics de l’État, ainsi que de l’article 1er du Décret-loi n°017/2002 du 31 octobre 2002 portant Code de conduite de l’agent public de l’État, et sont de la sorte tombées caduques et continuent à porter atteinte aux droits fondamentaux que sont le droit à une égale protection des lois et le droit au travail, garantis respectivement par les articles 12 et 36 de la Constitution de la République démocratique du Congo. Il s’ensuit que le juge des référés saisi en demande de référé-liberté ordonnera de toute urgence la mesure de réhabilitation du demandeur en référé-liberté en ses fonctions de président du bureau du CNJ en République démocratique du Congo avant qu’il ne soit victime d’une situation de fait malencontreuse », peut-on lire dans ce document.
Après sa notification, William Mukambila reprendra la tête de ce cadre fédérateur de la jeunesse congolaise jusqu’à la fin de son mandat prévue en 2025.
Il faut signaler que le Conseil d’État avait été saisi pour contester la légalité de la suspension de William Mukambila, décidée par le ministre de la Jeunesse, Yves Bunkulu Zola, en janvier dernier. Cette mesure avait suspendu le président du CNJ de ses fonctions.
Pour rappel, c’est depuis janvier dernier que le ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale, Yves Bunkulu, avait suspendu le président du Bureau du Conseil national de la jeunesse en République Démocratique du Congo (CNJ), William Mukambila pour plusieurs fautes commises dans l’exercice de ses fonctions.
James Mushiya
