Au cours de la séance plénière de ce lundi 24 juillet 2023, les députés provinciaux du Kasaï Oriental ont voté la mise en accusation du gouverneur Patrick Mathias Kabeya, pour détournement avéré des fonds.
Selon le résultat de vote annoncé par le Vice-président Kizito Nfunyi, 17 élus sur 19 présents dans la salle de plénière ont voté pour la mise en accusation de l’autorité urbaine.
L’assemblée plénière a accordé 24 heures au gouverneur Patrick Mathias Kabeya pour qu’il dépose sa démission, à défaut de quoi il sera réputé démissionnaire.
Il faut signaler que les élus provinciaux procédé de cette façon, conformément à l’article de la loi organique sur la libre administration de province.
Cette loi stipule en son article 68 : « Lorsque le Gouverneur de province ou le Vice gouverneur se rend coupable d’outrage à l’Assemblée provinciale et/ou d’autres infractions de droit commun dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, l’Assemblée provinciale le met en accusation devant la Cour de cassation. La décision de poursuites ainsi que la mise en accusation sont votées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée provinciale suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur« .
James Mushiya
