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RDC : le PG près la Cour de cassation interdit l’exécution des mandats d’amener le week-end et les jours fériés

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a réuni, le lundi 10 juillet, son bureau, les procureurs généraux, les procureurs de la République, les chefs de Parquets des Tribunaux de paix et tous les magistrats du Parquet général près la Cour de cassation. L’objectif était de leur annoncer des nouvelles mesures prises en vue de redorer l’image de la justice en République démocratique du Congo.

Au cours de cette réunion, Firmin Mvonde a annoncé 5 mesures phares pour faire rayonner la justice. Il s’agit de l’interdiction formelle d’exécuter des mandats d’amener le week-end et les jours fériés, sauf en cas de dérogation.

(Les mesures prises par le PG près la Cour de cassation)

  • La mise sous inspection permanente des Parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un haut magistrat du Parquet général près la Cour de cassation. Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cours d’appel vis-à-vis des Parquets de grande instance. Une sorte de tutelle judiciaire ;
  • Contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener le week-end et les jours fériés est strictement interdite, sauf sa dérogation expresse. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné. Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure ;
  • L’institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21h00 ;
  • Les affaires «faits saillants» déférées devant le juge seront instruites en procédure de flagrance. Cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit, par exemple. Un rapport circonstancié sera toujours dressé et ;
  • L’instauration des numéros verts pour dénoncer les cas des mauvais comportements de tout magistrat véreux (du Parquet ou du siège), concussion, corruption, extorsion.

À noter que ces différentes mesures sont prises après la dernière sortie médiatique du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui s’était plaint du fonctionnement de la justice en République démocratique du Congo.

Josué Bengbazo

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