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RDC : des dirigeants chinois d’une société partenaire de TFM transférés au parquet par l’ARSP pour usage de faux et blanchiment des capitaux

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé a mis la main sur des responsables chinois de la société CCECAS, entreprise liée par un contrat de partenariat avec Tenke Fungurume Mining (TFM) et KISANFU.

Les dirigeants de CCECAS, apprend Actu30.cd ce lundi 21 août 2023, sont reprochés d’avoir recouru au système de prête-nom, en utilisant leur chauffeur comme 4e actionnaire figurant pour couvrir leurs opérations dans le cadre du contrat avec les deux sociétés TFM et KISANFU, des filiales du Groupe CMOC.

L’interpellation est le résultat des investigations menées par les officiers de police judiciaire de l’ARSP mais aussi des séances de travail présidées personnellement par le directeur général Miguel Kashal Katemb.

Il ressort des enquêtes menées par l’ARSP que, sur une somme de 27 millions des dollars américains payés à cette société sous-traitante, les actionnaires chinois n’ont remis au 4e actionnaire congolais que la somme de 680 000 FC.

« Nous actionnaires nationaux, avons demandé aux chinois de tenir une assemblée générale ordinaire pour parler des états financiers ainsi que leurs affectations, c’est de là que les problèmes ont commencé, car le chinois ne voulait pas. il voulait peut-être utiliser des prête-noms pour dire que c’est son entreprise et de l’autre côté vous n’êtes que congolais vous ne pouvez pas avoir ce que vous désirez« , a expliqué Toussaint Katako, l’actionnaire congolais.

A lui de poursuivre : « Comme nous savons que nous avons un numéro à l’ARSP, nous y sommes venus pour que nous puissions être régulés et nous sommes personnellement ravis parce qu’il y a eu une régularisation régulière. Si nous devons prendre les 3 contrats nous sommes dans une affaire de 63 millions de dollars. Même si vous êtes animés de mauvaise foi, comment pouvez-vous arriver à dire qu’un tel contrat n’a pas généré des bénéfices ou ne pas donner aux actionnaires congolais que nous sommes et en majorité avec 51%, et vous nous refuser le bénéfice« .

Face à tout cela, il est indéniable que les infractions d’abus de confiance, de faux en écriture et d’usage de faux sont bel et bien établies, a indiqué, du côté de l’ARSP, le Directeur de l’inspection et contrôle, Feruzi Guillaume.

« Dans le chef de M. Fuu qui est le DG de la société, les OPJ ont retenu les infractions, d’abus de confiance, le faux en écriture et usage de faux, car la société a produit des faux documents en faisant passer le chauffeur de M. fuu comme associé de la société alors qu’après investigation des OPJ de l’ARSP, il s’est dégagé que M. Mupalanga est un prête-nom avec l’attestation qui a été obtenue de manière frauduleuse. le Directeur Général (ARSP) va prendre des décisions administratives par apport à ce document, la 3eme infraction c’est le blanchiment des capitaux, car il n’y a pas eu des traces sur les banques installées au pays du paiement des montants du marché, de l’acompte payé par TFM dans les banques ici au Congo. Au regard des éléments en notre possession, le paiement aurait été effectué à partir de l’étranger« , a déclaré Feruzi Guillaume.

Sur instruction du DG Miguel Kashal Katemb, les services de l’ARSP ont transféré le dossier au parquet pour qu’une instruction pénale soit ouverte à charge des prévenus.

Corneille Lubaki

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