La plénière convoquée, le mardi 26 septembre 2023, à l’assemblée nationale a examiné et adopté en seconde lecture le rapport de six projets de loi autorisant l’adhésion de la RDC aux conventions et protocoles internationaux sur l’aviation civile.
Ces projets concernent entre autres l’adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l’article 50/a de la convention relative à l’aviation civile internationale et l’adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, protocole complémentaire à la convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile.
L’économie de ces 6 projets de lois a été présentée, à travers le rapport de la commission mixte relations extérieures, défense et sécurité et la commission aménagement du territoire, infrastructures nouvelles technologies de l’information et de la communication de la chambre basse du Parlement.
« Ce sont des lois qui vous mettent sur le même échiquier international par rapport aux autres et vous obligent à développer ce que vous avez comme aviation. Et c’est ce qui nous manque. Notre aviation a des problèmes, je pense qu’avec ces textes notre aviation va évoluer« , a déclaré le député Masela Kiluty Thomas d’Aquin, co-président de la commission mixte.
Après présentation et adoption, les 6 projets de lois autorisant l’adhésion de la RDC aux protocoles et conventions internationaux sur l’aviation civile seront transmis au président de la République pour promulgation.
L’assemblée plénière a, au cours de la même séance, examiné et adopté la proposition de loi relative à la création de l’ordre national des Ingénieurs agronomes. Elle sera envoyée au Sénat pour une seconde lecture.
Elysée Mafu
