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Kasaï Central : Une Commission créée pour identifier le patrimoine immobilier de l’État spolié

Comme annoncé, le gouverneur du Kasaï Central, John Kabeya, vient de signer un arrêté portant création d’une Commission chargée de l’identification du patrimoine immobilier de l’État spolié dans cette province.

Cet arrêté a été rendu public, le mercredi 25 octobre, vu la spoliation, à grande échelle, du patrimoine immobilier de l’État sur l’ensemble de la province du Kasaï Central.

Placée sous son autorité, ladite Commission, qui a un délai de trois mois pour travailler, aura pour mission essentielle, dans le cadre des enquêtes à mener, de s’assurer de la régularité, conformément aux lois et règlements en vigueur, de l’acquisition par les particuliers des biens et immeubles appartenant à l’État.

À ce titre, elle a le droit de requérir toute autorité politique, administrative, judiciaire, militaire ou policière ainsi que tout service public pour avoir des renseignements sur le patrimoine immobilier de l’État.

La Commission dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour réaliser sa mission. Elle peut, dans ce cadre, entendre toute personne susceptible d’éclairer sa religion.

Cette Commission est composée des membres du gouvernement provincial, de la société civile et des journalistes. Elle établira à la fin des travaux, un inventaire complet du patrimoine immobilier de l’État spolié ainsi qu’un rapport à adresser au gouverneur de province, à l’Assemblée provinciale et au gouvernement provincial.

Mwambilayi/Kananga

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