Le Conseil d’État a réhabilité, vendredi 03 novembre, le président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), Paul Nsapu, dans ses fonctions.
Cette juridiction a déclaré non-fondée la résolution portant déchéance de ce dernier au poste de président de la CNDH.
Selon l’arrêt du Conseil d’État, le procès-verbal, sans numéro, de ces commissaires, qui avait constaté la résolution portant déchéance de Paul Nsapu au poste de président de la CNDH, est de nul effet, car cela n’a pas respecté les textes régissant cette institution.
Pour cette instance judiciaire, cette déchéance a violé les articles 19 alinéas 3 de la constitution qui requiert le quorum de deux tiers pour déchoir un membre.
Cette réhabilitation intervient plus d’un mois après la déchéance de Paul Nsapu, suivie de l’élection de Gisèle Kapinga Ntumba à la tête de cette institution d’appui à la démocratie. Il était accusé notamment de malversations financières, violation du droit au respect de la dignité de la personne humaine et mercantilisme au sein de la CNDH.
Josué Bengbazo
