La Direction générale de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé une campagne de recouvrement forcé des loyers non payés par les locataires insolvables et récalcitrants.
Selon un communiqué publié le 31 octobre dernier, un délai de 7 jours est accordé à tous les locataires qui, à la date de ce présent communiqué, ont dépassé au moins trois mois sans payer les loyers.
‘‘La Direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale porte à la connaissance de tous les occupants de ses immeubles qu’elle va procéder au lancement de l’opération de recouvrement forcés des loyers non payés par les locataires insolvables ou récalcitrants », peut-on lire dans ce document.
Ce communiqué précise que cette procédure va se dérouler conformément à l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Josué Bengbazo
