La commission chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a débuté ses travaux ce mercredi 21 février 2021, a constaté Actu30.cd.
Composée de 78 députés à raison de 3 élus par province, cette commission travaille dans l’objectif de produire ce texte qui précise exclusivement les règles applicables au sein de l’hémicycle, en termes notamment de sécurité et de discipline. Ce document fixe en particulier la nature et l’échelle des sanctions pour l’ensemble des élus.
Il faut noter que ces travaux de 5 jours vont aboutir à la présentation du règlement à plénière pour examen, avant son adoption par les députés nationaux.
L’elaboration du règlement intérieur fait partie des missions assignées au bureau provisoire de l’assemblée nationale avant l’organisation de élection du bureau définitif.
James Mushiya
