La cour d’appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière administrative, a suspendu l’arrêté du 02 février 2024 portant révocation de certains membres du gouvernement provincial.
Cette juridiction a ainsi donné son avis favorable à la requête introduite par Mokili Ngansono, ministre provincial en charge du Tourisme et Développement rural, avant la signature de l’arrêté sus évoqué par le gouverneur Gentiny Ngobila.
À en croire la Cour d’Appel, à partir du moment où l’Assemblée provinciale de Kinshasa avait autorisé les poursuites contre le Gouverneur Gentiny Ngobila Mbaka, ce dernier ne devait plus poser des actes, car « réputé démissionnaire ».
Les ministres récemment nommés sur base de l’arrêté attaqué ne peuvent pas non plus poser des actes. Ce qui implique que les ministres suspendus, dont Mokili Ngansono, sont appelés à reprendre leurs fonctions respectives.
James Mushiya
