Au moins, 18 requêtes en contestation des résultats provisoires des élections législatives provinciales du 20 décembre dernier ont été déposées à la Cour d’appel de Lomami.
Selon une source au sein de cette instance judiciaire, qui a livré l’information à Actu30.cd ce mardi 6 février, ces requêtes concernent plusieurs circonscriptions électorales que compte la province.
Selon la loi électorale de la République démocratique du Congo, les Cours d’appel sont compétentes pour examiner les contentieux électoraux des candidats, concernant les législatives provinciales. Elles rendent les arrêts portant publication définitive des résultats après les contentieux.
Merveille Mpandanjila/ Lomami
