Le Conseil d’État s’est opposé, ce lundi 05 février 2024, à la requête du premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, sollicitant le cumul des fonctions parlementaire et ministérielle en attendant l’installation effective du nouveau gouvernement.
Selon l’arrêt de la plus haute juridiction administrative de la République démocratique du Congo, l’interdiction de cumul des fonctions et mandats reste d’application, à partir du moment où les responsables publics opèrent leur choix en faveur de leur nouveau mandat électif.
Selon le Conseil d’État, seul le président de la République peut assumer la continuité de l’État.
« Le Conseil d’État note qu’il s’agit d’un régime d’interdiction stricte de cumul desdites fonctions ou desdits mandats, se justifiant par la volonté manifeste du législateur d’éviter la confusion des rôles et les dédoublements des paiements à charge du Trésor public, de prévenir des possibles conflits d’intérêts et de faire respecter l’équilibre des pouvoirs contenus tant dans la constitution que dans les différentes autres lois de la République », peut-on lire dans l’arrêt de cette instance judiciaire.
Selon l’article 78 de la loi électorale, chaque élu a 8 jours pour faire le choix entre sa nouvelle fonction ou l’ancien, en cas d’incompatibilité.
Josué Bengbazo
