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Affectations des magistrats civils du siège : Une structure déplore l’omission de la Cour d’appel du Kasaï Central

Dans un communiqué parvenu à Actu30.cd ce vendredi 22 mars 2024, la Société congolaise pour l’État de droit (SCED) déplore l’omission dans l’affectation des magistrats de siège dans certains ressorts, tels que la Cour d’appel du Kasaï Central, alors qu’elle souffre de l’effectif très réduit des magistrats.

Pour appuyer son mécontentement, Dominique Kambala, directeur général de cette organisation spécialisée en matière de justice, note, par exemple, que le Tribunal pour enfant de Kananga compte un seul magistrat qui fait office de président mettant ainsi en mal le fonctionnement de la chambre d’appel.

C’est le cas également du Tribunal de commerce qui n’a qu’un seul magistrat de carrière, de même que le Tribunal de grande instance de Tshimbulu et la Cour d’appel qui, elle-même, regorge quatre conseillers y compris le premier président. Tandis que le Parquet général ne dispose que de deux magistrats, y compris le procureur général.

Au regard de ce tableau, la SCED cherche à comprendre la raison de cette affectation « disproportionnée » qui ne favorise pas l’administration d’une justice de proximité.

Le Conseil supérieur de la magistrature a pris une décision d’organisation judiciaire n°95/CSM/P/PM/2024 le 18 mars 2024 portant affectation des magistrats civils du siège : Cour d’appel, Tribunal de grande instance et Tribunal de paix.

Mwambilayi/Kananga

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