Une Commission spéciale chargée de vérifier les pouvoirs de 49 députés validés par la Cour constitutionnelle a été mise en place à l’Assemblée nationale. C’était lors de la plénière du mardi 19 mars 2024 au Palais du peuple.
D’après le bureau provisoire de la chambre basse du Parlement présidé par Christophe Mboso, cette Commission va également statuer sur les dossiers des suppléants des députés nationaux ayant renoncé à leurs mandats.
« De ce fait, une Commission spéciale temporaire sera mise en place, composée de 26 députés, en raison d’un délégué par province. Cette Commission spéciale sera chargée de vérifier les pouvoirs des suppléants des députés ayant renoncé à leurs mandats, 49 nouveaux députés entrant en remplacement de ceux invalidés par la haute Cour », a déclaré le président du bureau provisoire de l’Assemblée nationale.
La Commission spéciale sera composée de 26 députés nationaux, en raison d’un délégué par province. Elle disposera de 72 heures, à dater de la constitution de son bureau, pour réaliser le travail lui confié. Entre-temps, le bureau provisoire a déjà saisi la CENI pour obtenir les dossiers physiques de chaque élu repêché par la haute Cour.
James Mushiya
