La ministre de la justice et garde des sceaux, Rose Mutombo, a signé une note circulaire le 13 mars portant levée du moratoire sur la peine de mort concernant quelques chefs d’accusations.
Selon ce document, la peine de mort sera désormais exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.
Les griefs concernés sont entre autres : association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre l’humanité, complot militaire, rébellion, etc.
CL
