La Direction générale de la Générale des carrières et des mines (GECAMINES SA), par une lettre parvenue ce jeudi 23 mai à Actu30.cd, se positionne contre la décision de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) de recommander sociétés sous-traitantes auprès de Tenke Fungurume Mining (TFM).
Selon cette correspondance adressée au président de CMOC Group Limited, principal actionnaire de TFM, l’ARSP, par sa demarche, s’arroge des charges de la GECAMINES, également actionnaire détenant environ 20% des parts de cette société minière.
Cet établissement public de régulation de la sous-traitance avait publié une liste de 25 entreprises recommandées pour de grands marchés à Tenke Fungurume Mining.
« La décision n°002 de l’ARSP du 10 avril 2024 communiquée par courrier directement à TFM et au gouvernement, en excluant GECAMINES SA et le Ministère du Portefeuille, empiète les prérogatives de l’actionnaire GECAMINES et son application par le Directeur Général de TFM expose TFM et CMOC. Nous ignorons le contenu des entendements convenus entre ARSP et TFM car nous n’y avions jamais été associés« , rapporte cette lettre.
En sa qualité d’actionnaire, la GECAMINES espère que les clauses de l’ARSP et TFM respecteront les dispositions légales pertinentes de la loi sur la sous-traitance mais aussi du protocole d’accord transactionnel signé entre Tenke Fungurume Mining et la Générale des carrières et des mines.
Ce protocole d’accord du 29 juin 2023, selon la GECAMINES, soufre de mise en œuvre sur son volet lié à la sous-traitance, neuf mois après sa signature.
La Direction générale rappelle par ailleurs avoir conclu, en mars 2024, un cadre de coopération avec l’ARSP, visant entre autres à « échanger sur toutes les problématiques pratiques liées à la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance et ses mesures d’application en vue de leur prise en compte dans les sociétés issues de joint venture créées entre la GECAMINES et ses partenaires »
La GECAMINES appelle ainsi le président de CMOC d’instruire ses mandataires au sein de la Direction de TFM de se conformer à la loi et aux accords, pour ne pas exposer davantage la responsabilité de cette grande entreprise chinoise.
« La crédibilité des différentes parties ne peut souffrir d’aucune faille au risque de susciter des interrogations de la part des autres autorités de régulation, des opérateurs économiques, des sociétés du Portefeuille et des institutions de la République…Nous vous réitérons notre disponibilité à pouvoir remédier aux réclamations, convenir des mécanismes respectueux de la loi et de notre protocole d’accord car plus de neuf mois se sont écoulés sans que GECAMINES ne jouisse de ses prérogatives conventionnelles reconnues« , lit-on dans le même document.
Cette lettre, faut-il le noter, a été signée par Ludovic Monga Banza et Jack Masangu a-Mwanza, respectivement directeur général adjoint des mines et de la géologie, et directeur général adjoint des finances et des participations.
CL