Le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a, sans atermoiements, apporté de l’éclairage à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) sur les fondements légaux du processus des recommandations des sous-traitants aux entreprises principales.
L’ARSP, depuis quelques temps, recommande des entrepreneurs sous-traitants auprès de plusieurs sociétés principales pour leur permettre d’accéder aux marchés.
En réponse à la correspondance du directeur général de la FEC portant refus de mettre à la disposition de l’ARSP, la liste des sous-traitants éligibles dans le secteur de Télécommunications, Miguel Kashal Katemb, à travers sa lettre consultée ce mercredi 08 mai par Actu30.cd, a souligné que son établissement est en droit de recommander des sous-traitants éligibles.
Selon Miguel Kashal Katemb qui a cité les dispositions combinées de l’article 5 point 1 et point 3 du Décret n 20/025 du 12 octobre 2020 modifiant et complétant le Décret n°18/019 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPS, cette dernière a, notamment, pour mission d’une part, de concevoir, assurer la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale ainsi que des politiques sectorielles du contenu local et, d’autre part, de veiller au respect de l’application des conditions requises dans la conclusion des contrats et dans l’exercice des activités de sous- traitance dans le secteur privé.
« L’ARSP, en s’appuyant sur les dispositions sus rappelées, est en droit de concevoir et de conclure avec les entreprises principales des contrats spécifiques de développement en leur sein des politiques sectorielles du contenu local visant l’ensemble des activités axées sur accès aux marchés, la croissance des capacités locales, l’utilisation des ressources humaines et matérielles locales, le transfert des technologies, l’utilisation des biens et services locaux et la création des valeurs additionnelles à l’économie nationale« , a-t-il écrit.
Il a précisé également que, sans préjudice pour toute entreprise principale de mener, en toute indépendance, un processus transparent relatif à l’attribution des marchés de sous-traitance, l’ARSP évalue certains marchés spécifiques et communique en recourant à sa banque de données après examen conjoint du dossier avec l’entreprise principale concernée, une liste des sous-traitants éligibles en tenant compte de leurs qualifications et de leurs expertises pour leur inscription dans la base des données restreinte de cette entreprise principale.
« Le recours à cette approche, aussi bien conforme à la législation sur la sous-traitance qu’à la vision du Chef de l’Etat, est justifié par le souci de mettre fin aux pratiques odieuses développées au sein des entreprises principales consistant à confisquer, à leur propre profit, les grands marchés de sous-traitance au détriment des sociétés promues par les congolais« , a-t-il expliqué.
Il a signifié que l’ARSP reste et demeure dans ses missions en vue de réguler les activités de la sous-traitance commandées par les entreprises privées opérant dans tous les secteurs de l’économie nationale avec finalité ultime, l’émergence d’une vraie classe moyenne congolaise.
Corneille Lubaki
