À travers un télégramme le vendredi 28 juin, le vice-Premier ministre chargé de l’Intérieur s’est opposé à l’investiture du gouvernement provincial de Kinshasa.
Et pourtant, lors de la rencontre des gouverneurs avec le Chef de l’État, la question de nomination des commissaires généraux a été abordée par les participants en présence du VPM de l’intérieur.
Le gouvernement provincial étant composé de 10 ministres, le Chef de l’État avait, au cours de cette rencontre, exhorté les gouverneurs, que s’il y’a besoin d’ajouter certains animateurs et créer certains portefeuilles, conformément aux réalités budgétaires. Et le VPM de l’Intérieur devra être saisi.
chose faite, Daniel Bumba a adressé une note au VPM de l’Intérieur pour l’en informer, avant la sortie de son gouvernement.
Voici ce qui s’est passé dans la pratique
Le gouverneur de Kinshasa a d’abord signé un arrêté nommant les 10 ministres provinciaux. Il a ensuite signé un autre arrêté portant création des services publics provinciaux nommés Commissariat général avant d’en prendre un autre pour nommer cette fois-là leurs animateurs appelés commissaires généraux.
De l’avis d’un juriste, le télégramme du VPM de l’Intérieur est “inconstitutionnel et lourd des conséquences politiques, juridiques, institutionnelles, sociales et économiques”.
Concrètement, Jacquemain Shabani a “violé l’article 198 de la Constitution et la loi sur la libre administration des provinces”.
Ce qui est sûr, aucune disposition légale n’a été violée dans la composition du gouvernement Bumba.
