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Suspension de la procédure d’Investiture de certains gouvernements provinciaux: Jacquemain Shabani insiste sur le respect de la loi

Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a suspendu la procédure d’investiture des gouvernements provinciaux du Haut-Katanga et de Kinshasa.

Cette décision fait suite à la nomination des membres des exécutifs provinciaux par les gouverneurs Jacques Kyabula et Daniel Bumba, en violation de certaines dispositions de la constitution, explique l’entourage du vice-premier ministre chargé de l’intérieur.

Jacquemain Shabani a convoqué les deux gouverneurs pour une séance de travail ce lundi 1er juillet dans son cabinet.

La décision de suspendre la procédure d’investiture est justifiée par le non-respect de l’article 198 de la constitution, qui stipule clairement la composition des gouvernements provinciaux. Selon cet article, « le gouvernement provincial est composé d’un gouverneur, d’un vice-gouverneur et des ministres provinciaux. Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du Président de la République. Les ministres provinciaux sont désignés par le gouverneur au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. La composition du gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale. Le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix. »

Les commissaires généraux, qui ont des attributions similaires à celles des membres du gouvernement provincial, ne peuvent être tenus responsables de leurs actes devant l’Assemblée provinciale car la loi ne reconnaît pas cette possibilité.

Jacquemain Shabani avait rappelé cette disposition aux gouverneurs lors d’une séance d’information organisée par l’École nationale de la territoriale. La suspension de la procédure d’investiture n’a pas pour objectif de bloquer le fonctionnement des provinces, mais de garantir le respect de la loi.

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