La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité et interprétation, a rendu, le week-end dernier, son verdict sur le six requêtes en cours normal et 37 dossiers de filtrage.
Parmi ces dossiers, figurait celui de l’ancien gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, en interprétation de l’article 198 alinéas 1,3 et 5 de la Constitution sur la composition du gouvernement provincial.
La Cour constitutionnelle a déclaré que la requête de l’ancien chef de l’exécutif provincial est recevable mais non fondée.
Pour la Cour constitutionnelle, aucun gouvernement provincial ne peut dépasser 10 ministres, conformément à la constitution de la République démocratique du Congo.
À noter que ce verdict de la haute instance judiciaire du pays vient mettre fin à la polémique sur la composition des gouvernements provinciaux en République démocratique du Congo.
Josué Bengbazo
