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RDC : Judith Suminwa à la cour constitutionnelle ce mardi pour déclarer son patrimoine

La première ministre Judith Suminwa Tuluka est annoncée ce mardi 09 juillet au siège de la Cour Constitutionnelle pour déclarer son patrimoine, a-t-on appris des services de la Primature.

Il s’agit pour la cheffe de l’éxecutif national de montrer l’exemple aux autres membres du gouvernement conformément à l’article 99 de la Constitution.

Cette disposition Constitutionnelle stipule : « Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple ».

Un autre alinéa de cet article indique que « Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire ».

Rappelons que la première ministre Judith Suminwa a officiellement pris ses fonctions le 12 juin dernier, aux termes d’une cérémonie de remise et reprise avec son prédécesseur Jean-Michel Sama Lukonde.

Corneille L.

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