Le ministère de la justice et Garde des sceaux informe officiellement de la création de deux types de nouveaux sceaux d’usage pour les documents du président de la République, d’une part, et pour ceux d’autres institutions de la République, d’autre part.
Selon le communiqué rendu public ce jeudi 15 août, le ministère interdit formellement aux structures étatiques de recourir aux fabricants des sceaux et autres producteurs non agréés afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.
Ci-dessous l’intégralité de ce communiqué
