Dans son arrêt rendu public le lundi 5 août 2024, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe s’est déclarée compétente pour juger Mike Mukebayi Nkoso détenu depuis plusieurs à la prison centrale de Makala.
La Cour a noté que le prévenu, n’étant plus député provincial avec le début d’une nouvelle législature, ne jouit plus du privilège de juridiction.
« Non seulement que la Cour d’appel de Kin/Gombe a rendu son arrêt sur l’exception d’incompétence soulevée par le Conseil de Mike Mukebayi au-delà du délai légal, mais la même Cour vient de rejeter cette exception au motif que les faits se sont cristallisés lorsqu’il avait encore la qualité de député provincial. Toutefois, la Cour d’appel a reconnu que le même Conseil a soulevé des préalables sur les circonstances de son arrestation, qu’il a estimé irrégulières. Curieusement, bien que se déclarant compétente, la Cour s’est abstenue de réserver une suite auxdits préalables renvoyant seulement l’affaire en prospection pour son audience en foraine à la prison de Makala ce vendredi 9 août 2024 », a souligné son avocat conseil.
Il faut noter sur ce cadre du parti Ensemble pour la République est poursuivi notamment pour propagation de faux bruits, imputations dommageables et offense au chef de l’État.
James Arjoun M.
