Le Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), à travers sa direction d’aide à l’accès à la justice et au recouvrement, a réuni, du 20 au 22 septembre 2024, des magistrats civils et militaires ainsi que les avocats de la province de l’Ituri pour des séances de renforcement des capacités en termes d’accompagnement judiciaire des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Pendant trois jours, cette formation a permis au FONAREV de récolter des informations nécessaires sur les difficultés rencontrées par ceux qui appliquent la loi, précisément dans les territoires d’Irumu, Manbassa, Djugu et Aru.
Il a été noté, lors des travaux, des difficultés notamment dans les étapes de dépôt de la plainte de la victime, passant par l’instruction des dossiers jusqu’aux décisions de justice et à la prise en charge des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes.
La direction d’aide à l’accès à la justice et au recouvrement a formé ces acteurs judiciaires, 40 au total, sue le rôle et le mandat du FONAREV, à travers 9 modules à savoir :
1. La loi FONAREV du 26 décembre 2022.
2. Le préambule sur la justice transitionnelle.
3. Les défis d’accès à la justice des victimes.
4. La protection judiciaire des victimes et de leurs ayants droit au cours de la phase pré-juridictionnelle, juridictionnelle et d’exécution des décisions de justice dans les zones de conflit.
5. La protection extrajudiciaire des victimes et témoins.
6. La théorie sur le droit à la réparation judiciaire pour l’évaluation des dommages et intérêts sollicités ou non par la victime ou les ayants droit ciblés par le FONAREV.
7. La motivation des décisions de justice et évaluation du préjudice subi par la victime.
8. Les sanctions réservées aux fausses victimes.
9. Procédure de recouvrement des dommages-intérêts alloués aux victimes.
Plusieurs recommandations ont été par ailleurs formulées lors de ces travaux, entre autres :
– La création d’un cadre de concertation FONAREV (un espace de discussion entre le FONAREV et les acteurs judiciaires),
– Approfondir les réflexions sur les mécanismes permettant de concilier les deux premiers piliers de la justice transitionnelle (piliers justice et vérité),
– La nécessité de prévoir une prise en charge holistique des victimes,
– L’identification des victimes (donner aux acteurs judiciaires tous les moyens pour leur permettre d’identifier les vraies victimes des fausses),
– La formation des greffiers et OPG sur les violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité,
– La formation des acteurs judiciaires sur l’administration des preuves des violences sexuelles liées aux conflits armés et crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Cette direction de FONAREV entend poursuivre ces formations avec des acteurs d’autres provinces également afin de garantir un meilleur accompagnement des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
CL
