Au cours de la 11ème réunion du Conseil des ministres, présidée par président de la République, le gouvernement a adopté un ensemble de mesures de soutien en faveur des entreprises et populations des provinces touchées par l’agression rwandaise. Il s’agit là, d’une initiative du ministre des Finances, Doudou Fwamba. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la continuité des actions entreprises dans la lutte contre la vie chère au pays.
Ces mesures visent spécifiquement à alléger les charges fiscales, douanières et parafiscales des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège, à savoir le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, l’Ituri ainsi que le Maniema et la Grande Orientale.
Parmi les mesures proposées pour une durée de 12 mois, il y a notamment :
- La suspension des missions de contrôle sur place aux niveaux national et provincial ;
- Des facilités de paiement par échelonnement des impôts et taxes établis par les Administrations ; et
- Le recours aux déclarations incomplètes ou provisoires pour le dédouanement des marchandises importées dans le cadre de l’aide humanitaire.
Ces dispositions permettront de réduire significativement les charges d’exploitation des entreprises, les rendant ainsi plus compétitives et leur offrant les marges de trésorerie nécessaires pour surmonter la conjoncture actuelle.
Doudou Fwamba a souligné la nécessité d’une concertation préalable avec les provinces affectées par la crise sécuritaire, pour l’adoption de certaines mesures complémentaires. En outre, un projet de Décret portant sur les allégements fiscaux et parafiscaux ainsi que les facilités douanières pour ces provinces sera soumis à l’approbation du gouvernement.
James Arjoun M.
