Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présidé une séance de travail, jeudi dernier, avec les responsables de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la société SiTAX, Huawei, des prestataires techniques et des experts de son institution.
Il est question pour les ministres des Finances et ses hôtes de faire une évaluation à mi-parcours des phases préliminaires de la réforme de la TVA, mais aussi plancher sur les avancées réalisées et d’identifier les étapes suivantes pour garantir la réussite du projet.
D’après une dépêche du ministère des Finances, le Gouvernement a confié une mission à Doudou Fwamba de faire de la réforme de la TVA une priorité. Cette réforme vise à maximiser la mobilisation des ressources internes en optimisant la collecte de la TVA grâce à l’introduction de la facture normalisée, une mesure clé pour améliorer le rendement fiscal.
Différents points ont été abordés dans les échanges, notamment le bilan des réalisations effectuées jusqu’à présent, les prochaines étapes du processus, ainsi que les moyens d’élargir l’assiette fiscale en intégrant de nouveaux acteurs économiques, l’homologation des équipements nécessaires et le lancement de la procédure d’acquisition des machines indispensables à la collecte de la TVA.
« La facture normalisée simplifie la gestion administrative des entreprises tout en réduisant les contrôles fiscaux. Pour l’État, elle permet d’accroître les recettes fiscales et de renforcer la transparence dans les transactions économiques. Cette réforme ambitionne d’étendre la couverture de la TVA à tous les assujettis et d’élargir l’assiette fiscale, contribuant ainsi à une mobilisation accrue des ressources internes », a souligné le ministère des finances.
La phase pilote, qui débutera le 15 septembre 2024, a été précédée par des phases de préparation incluant la formation des formateurs et des actions de vulgarisation pour garantir une adoption efficace du système. Cette phase vise à renforcer la transparence et l’efficacité du système de collecte de la TVA, tout en préparant les acteurs économiques à l’adoption de la facture normalisée.
Plusieurs recommandations ont été formulées par l’argentier national, telles que l’importance de la livraison des machines et logiciels, la gestion de la maintenance, et la sécurisation des informations fiscales.
Notons que l’objectif de cette réforme est d’élargir l’assiette fiscale et de maximiser les recettes publiques, avec le vœu du ministre des Finances, de mobiliser 100 % des recettes supplémentaires attendues.
James Arjoun M.
