Dans son verdict rendu le 14 octobre dernier, la Cour militaire de Kasaï-Central a condamné trois prévenus à des servitudes pénales principales pour violations massives des droits humains à Nkongolo Monji, localité touchée par le conflit Kamuena Nsapu.
Pour le Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits (FONAREV) qui a fourni l’appui nécessaire dans l’organisation des audiences foraines, ce verdict est ainsi synonyme de la victoire du peuple.
Ce type d’audiences, a dit Myrhand Mulumba, coordonnateur provincial de FONAREV, permettra à la RDC de lutter contre l’impunité et de remettre les victimes des atrocités dans leurs droits.
Le FONAREV a principalement donné un appui technique et logistique pour permettre à la Cour militaire d’assurer le bon déroulement des audiences et garantir aux victimes l’accès à la justice, en vue de la restauration de leur dignité et l’ouverture d’une voie vers des réparations concrètes.
Il faut noter que plusieurs griefs commis durant les atrocités de Kamuina Nsapu dans cette région ont été retenus contre les trois prevenus entre autres le lancement d’une attaque armée contre la population, l’assassinat de plusieurs personnes, des crimes de guerre par pillages et par tortures, l’appropriation illicite de biens, la prise d’otages, des actes de tueries, le trouble à l’ordre public avec atteinte aux vies humaines, l’association de malfaiteurs, la provocation de rassemblements d’insurgés, etc.
Le chef coutumier Nsumbu, a été condamné à 20 ans de servitude pénale principale, 15 ans de sûreté normale, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts à la partie civile et aux victimes. Le prevenu Kalubi Sekelayi Gustave a écopé de 15 ans de servitude pénale principale, 10 ans de sûreté incompressible, plus le paiement de dommages et intérêts aux victimes et à la partie civile. Paulin Ntumba, agent de la police nationale congolaise, a été condamné à 10 ans de servitude pénale principale, assortis de 7 ans incompressibles, au paiement des frais notifiés par le greffier, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts. Il a été également déclaré son renvoi de la PNC.
Les audiences foraines sur ces dossiers en appel ont eu lieu du 30 septembre au 14 octobre 2024.
Corneille L.