À Luanda où il séjourne dans le cadre d’une mission de travail, le ministre des finances représentant le gouvernement congolais, a signé avec la République Angolaise, l’Accord de partage des revenus et respect des obligations fiscales relatives à la ZIC-Bloc 14/23 et le Règlement de la Commission de supervision du compte commun de la Zone maritime d’intérêt commun (ZIC).
La cérémonie de signature de ces textes a eu lieu en marge de la Conférence internationale Angola Oil & Gas, prévue du 2 au 3 octobre.
Cette initiative est l’aboutissement de la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de l’Accord de gouvernance et de gestion de la ZIC, signé en juillet 2023 entre la RDC et son voisin l’Angola.
Il faut noter que le Règlement de la Commission de supervision du compte commun de la ZIC fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance du Compte commun de la ZIC. Par contre, l’Accord de partage des revenus et de respect des obligations fiscales relatives à la ZIC-Bloc 14/23 détermine les règles de répartition des revenus générés par les activités pétrolières entreprises dans la zone concernée.
Selon les prévisions, cet accord de coopération entre la RDC et l’Angola devrait rapporter plus de 5 milliards de dollars à titre de recettes fiscales. Celles-ci, a-t-on appris, seront partagées équitablement en raison de 50% par Etat.
Le ministre des finances promet de se déployer pour la ratification des instruments multilatéraux signés de manière à capter cette manne financière combien importante.
Rappelons que le 13 juillet 2023, la RDC et l’Angola avaient signé l’Accord de gouvernance et de gestion de la Zone d’intérêt maritime, située au Sud bloc 14 et au Nord des blocs 1, 15 et 31 des concessions pétrolières angolaises.
James Arjoun M.
