Se référant au renvoi du gouvernement de la République Démocratique du Congo à la date du 18 mai 2023, le procureur adjoint de la CPI (Cour Pénale internationale), Mame Mandiaye Niang, annonce que cette instance judiciaire a décidé de réactiver l’enquête concernant les crimes commis dans partie Est, principalement au Nord-Kivu. Cette nouvelle est contenue dans une correspondance transmise au ministre de la Justice ce lundi.
Le bureau procureur de la CPI souligne que « pour arriver à cette conclusion, il a pris en compte tous les paramètres jugés pertinents depuis le premier renvoi effectué le 3 mars 2004 par la RDC concernant des crimes qui auraient été commis sur le territoire congolais à partir du 1 juillet 2002 ».
« En conséquence, tout crime relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2002 est susceptible de faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial. Notre approche holistique de la situation n’occultera pas cependant la priorité de nos enquêtes qui sera donnée aux crimes dans la province du Nord-Kivu à partir de janvier 2022. C’est le résultat de nos enquêtes indépendantes et impartiales qui identifiera les membres de groupes armes ou parties au conflit, qui auraient un lien avec les crimes commis », peut-on lire dans ce document,
Pendant que ces enquêtes seront en cours , le bureau du procureur de la CPI s’emploiera à poursuivre la bonne coopération avec les autorités congolaises, notamment dans le traitement des cas prioritaires et de la justice transitionnelle. Conformément au mémorandum d’entente conclu le 1er juin 2023 entre le bureau et la RDC, une attention particulière continuera à être accordée à la
complémentarité, ajoute cette source.
Actuellement, la République démocratique du Congo est sur plusieurs fronts pour faire mettre le Rwanda sur le banc des accusés pour toutes les exactions commises dans sa partie Est.
Mechack Wabeno