Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a présenté, le 4 octobre 2024, à la réunion du conseil des ministres, sept textes de réformes adoptés à l’unanimité. Ces réformes visent à optimiser la gestion des fonds publics en République démocratique du Congo.
Il s’agit d’abord de quatre Décrets qui se concentrent sur l’amélioration de la trésorerie et de la comptabilité publique, renforçant ainsi la transparence et l’efficacité dans la gestion financière de l’État, et d’autres mesures visant à prévenir les pratiques financières illicites et garantir une utilisation rigoureuse des ressources publiques, telles que :
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/050 du 06 novembre 2013 portant Règlement General sur la Comptabilité́ Publique ;
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor «CUT »;
- Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité́ Publique, « DGTCP » et ;
- Projet de Décret fixant les procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques (annexe : Manuel des procédures d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques).
Ces réformes ont pour but de garantir une gestion rigoureuse des ressources de l’État, renforcer la transparence et réduire les pratiques financières illicites dénoncées par le peuple congolais.
La réforme relative au Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) instaure un cadre de gouvernance clair, impliquant tous les acteurs intervenant dans l’exécution des opérations financières de l’État.
La mise en place du Compte Unique du Trésor permettra de centraliser toutes les ressources de l’État, assurant une gestion efficace de la trésorerie, limitant la dispersion des fonds et réduisant les coûts d’endettement. Cette approche, conforme à la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques, prévoit un compte unique pour le pouvoir central et un pour chaque province.
Ces réformes introduisent également la modernisation des procédures de contrôle, d’encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, en les alignant sur les meilleures pratiques internationales. Elles incluent l’adaptation des dispositions réglementaires, la révision des règles de transfert des recettes nationales, la centralisation des opérations comptables par l’Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT) et le renforcement des règles de consolidation de la trésorerie de l’État.
Ces mesures s’inscrivent dans la volonté du chef de l’État de renforcer la bonne gouvernance financière et visent à garantir aussi une gestion optimale des ressources pour répondre efficacement aux besoins du pays.
James Arjoun M