Le président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a ouvert ce mardi 19 novembre le séminaire sur l’amélioration du cadre légal de gestion de contentieux électoral en droit congolais.
Organisés par le Conseil supérieur de la magistrature en collaboration avec le programme des nations unies pour le développement (PNUD), ces travaux réunissent des juges de la Cour constitutionnelle, des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), avocats ainsi que plusieurs acteurs de la société civile.
Pendant trois jours, les participants vont réfléchir notamment sur le renforcement du cadre législatif de traitement des contentieux électoraux en République démocratique du Congo.
Dans son mot, Dieudonné Kamuleta a rendu hommage au chef de l’État pour sa vision éclairée de l’État de droit en RDC, avant de souligner les objectifs de ces travaux.
»Le présent séminaire constitue un lieu pour échanger vos expériences, vos difficultés rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences d’un procès équitable, en vue de formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal. Je vous exhorte à l’assiduité lors de ce séminaire pour atteindre les objectifs assignés », a-t-il indiqué.
De son côté, Rokya De Diengo, représentante Adjointe du PNUD en République démocratique du Congo, a appelé les juges des ordres constitutionnels et administratifs d’échanger pour consolider les bases de la démocratie congolaise par l’amélioration de ces institutions électorales et de la transparence dans leur fonctionnement.
À noter qu’après cette étape, ce sont les travaux en commissions pour des échanges et la formulation des recommandations. Les conclusions seront transmises au parlement, au gouvernement et à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Josué Bengbazo
