L’assemblée plénière du Sénat a déclaré recevable pour examen approfondi à la Commission ECOFIN le projet de loi portant reddition des comptes 2023 et celui relatif au collectif budgétaire 2024.
Les deux textes ont été reçus, le jeudi 14 novembre, après la présentation par le ministre des finances, Doudou Fwamba Likunde, de la reddition des comptes et par le ministre d’État en charge du budget, Aimé Boji, de la loi des finances rectificative 2O24.
Lors de cet examen en seconde lecture après adoption à l’assemblée nationale, le ministre des finances a relevé le contexte dans lequel s’est exécutée la loi de Finances 2023. « Sur une prévision de l’ordre de 32 456,78 milliards de FC, les Recettes du budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards; soit un taux de réalisation de 91, 22%. Constituées des dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les dépenses du pouvoir central prévues à 32 456,78 milliards de FC, ont été exécutées à hauteur de 31 316, 23 milliards de FC; soit un taux d’exécution de 96,49% », a relevé le Ministre des Finances Doudou Fwamba.
Concernant le projet de la loi des finances rectificative 2O24, le ministre du Budget. Aimé Boji Sangara a expliqué à la chambre haute du parlement les facteurs qui justifient cette loi rectificative. D’une façon générale, a-t-il précisé, « l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de FC relatif à la négociation du contrat avec la SICOMINES repartis au titre de royalties à 908 milliards de FC et au titre d’arriérés d’exim bank capté sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC ».
Il y a également, a-t-il poursuivi, « les appuis budgétaires ont qui ont connu une augmentation tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de FC à 2.102 milliards FC ».
Le ministre du Budget a précisé que les dépenses du budget général comprennent la dette publique et frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles.
Après un débat général autour des plusieurs matières notamment les dépassements budgétaires, le paiement en procédure d’urgence de la dette intérieure à hauteur de 51%, la problématique de la redevance pétrolière, les écarts constatés entre les budgets alloués pour les différentes institutions et ceux décaissés. Ces observations des sénateurs ont été, dans la foulée, rencontrées par les ministre des finances ainsi que son collègue du Budget.
La Commission économique financière et de la bonne gouvernance (ECOFIN) a été conviée à traiter les deux textes dans un délai de 7 jours
Yann Ekutshu
