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Procès forages : 5 ans de travaux forcés requis contre François Rubota

Dans son réquisitoire au cours de l’audience tenue ce lundi 23 décembre à la Cour de cassation, le ministère public a demandé des peines lourdes à l’encontre de Mike Kasenga et François Rubota, deux prévenus accusés de détournement des deniers publics dans le cadre d’un projet d’installation de forages en RDC.

A l’en croire , Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water, a signé un contrat le 21 avril 2021 avec le ministère du Développement rural. Ce contrat , a-t-il soutenu, portait sur l’installation de 241 unités de pompage et de traitement d’eau, ainsi que des stations mobiles d’une capacité allant de 2,5 à 10 mètres cubes par heure. Il a affirmé que Mike Kasenga a reçu un montant total de 71.816.829 USD pour l’exécution de ces travaux. Cependant, seuls 24.853.669 USD auraient été utilisés pour les constructions, tandis que 46.963.160 USD auraient été détournés et déposés sur ses comptes bancaires, a souligné le ministère public.

En conséquence, une peine de 20 ans de travaux forcés a été demandée contre lui. Cette peine est assortie des sanctions complémentaires, notamment l’interdiction de voter et d’exercer des fonctions publiques ou para-étatiques pendant 10 ans après la peine , mais aussi la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Par ailleurs, pour François Rubota, ancien ministre du Développement rural, qui est poursuivi pour complicité dans cette affaire, 5 ans de travaux forcés, accompagnés de l’interdiction de voter et d’être éligible pendant 5 ans aux élections et la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation, ont été requis.

Il sied de noter que le contrat signé en 2021 stipulait que les infrastructures devaient être préfinancées par Mike Kasenga avant leur livraison. À ce jour, les 241 stations de traitement d’eau n’ont pas été livrées, selon les termes contractuels.

Yann Ekutshu

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