La Cour de cassation a renvoyé au 11 décembre prochain le procès de l’ancien député provincial de Kinshasa, Mike Mukebay, poursuivi par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et détenu depuis plus d’une année à la prison centrale de Makala, à Kinshasa , en RD Congo. C’était au cours d’une audience publique organisée le lundi 2 décembre.
Mike Mukebayi, à travers ses avocats, demande l’annulation de l’arrêt avant dire droit de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe. Cet arrêt rejette les exceptions soulevées par Mike Mukebayi sur sa non justiciabilité par la Cour d’appel, n’étant plus député provincial avec la nouvelle législature.
« Les décisions de justice doivent être motivées, doivent avoir un motif et un dispositif. En ce qui concerne l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, nous avons estimé qu’il n’y avait ni motif encore moins un dispositif et cela crée tout le flou qu’on ne peut pas se permettre. Nous attendons de la Cour de cassation de pouvoir infirmer cette décision et de déclarer irrecevable l’action intentée par le ministère public et prononcé en même temps la mise en liberté de notre client », a dit Christian Emango, avocat de Mike Mukebayi.
La Cour de cassation rendra son arrêt avant-dire droit sur les exceptions de surséance de la cause et d’incompétence soulevées dernièrement par la défense de ce cadre du parti Ensemble pour la République de Moïse Katumbi.
Josué Bengbazo
